SERVICES JURIDIQUES

Notre service juridique propose un accompagnement ponctuel ou régulier sur le ou les projet(s) d'investisseurs internationaux et locaux en Ukraine.

Notre objectif principal est de lier une qualité de services occidentale sur la base d'une compétence locale et grâce à une équipe internationale de spécialistes.

Il s'agit plus particulièrement:

  • d'un conseil d'experts dans différents domaines du droit pour des investisseurs déjà présents ou souhaitant s'implanter / débuter des activités en Ukraine,

  • de la création, enregistrement, restructuration et acquisition de sociétés de droit ukrainien,

  • de la négociation, rédaction et analyse des documents contractuels,

  • de la négociation avec les partenaires et sous-traitants,

  • d'audits juridiques - due-diligence,

  • de la résolution amiable de conflits ou de la représentation des intérêts de nos clients devant les tribunaux ukrainiens, administrations et organes de contrôle,

  • de la veille juridique et du suivi des activités et projets de nos clients,

  • de la rédaction de memoranda sur certaines questions juridiques spécifiques, etc.

Nos services juridiques sont rendus dans la plus grande clarté et efficacité, selon les exigences de nos clients, dans une langue au choix parmi le français, l'ukrainien, le russe ou l'anglais.

Le service juridique de BETEN est particulièrement sensible et rodé à toutes les questions concernant le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire :

  • Assistance pour la reprise d'exploitations agricoles ou de sites agroalimentaires (bâtiments et terrains), rédaction et négociation de contrat de cession;

  • Audit juridique et comptable avant rachat, identification des propriétaires des terrains;

  • Structuration des transactions;

  • Conseil sur la fiscalité des sociétés agricoles;

  • Rédaction, négociation, analyse de contrats d'achat/vente d'animaux avec un volet importation en Ukraine; etc.

  • Rédaction, négociation, analyse de contrats et/ou de documents d'achat/vente d’équipements avec un volet importation en Ukraine; etc.

  • Création de sociétés projet pour chaque projet agricole ou agroalimentaire

  • Rédaction et négociation de contrats de coopération pour des projets biomasse

 

SERVICES FINANCIERS

BETEN International occupe la position idéale pour informer de manière pertinente la communauté des investisseurs sur vos projets et aider à leur financement. Plusieurs facteurs participent à cela :

La recherche de financement a été identifiée comme une priorité stratégique au sein de la société BETEN. En tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage, BETEN se tient au carrefour de toutes les parties impliquées dans le développement de projets. Ainsi la société a-t-elle accès en direct à l’information la plus complète et la plus à jour.

Grâce à son expertise locale et son expérience du marketing de projets, la société sait distiller l’information selon une quantité et un rythme maîtrisés, correspondant à votre stratégie : 

  • Une équipe consacrée à la recherche de financements est présente en interne

  • Un partenariat stratégique a été noué avec une banque d'investissement spécialisée dans les pays de la CEI

  • La société participe régulièrement aux conférences internationales et aux sommets d’investisseurs sur la thématique des énergies renouvelables

  • Un vaste réseau de contacts a été développé au fil du temps dans le secteur financier : institutions multilatérales, fonds d'investissement généralistes ou spécialisés, banques, départements financiers de grandes entreprises du secteur énergétique (fabricants d’équipements, utilities)

Objectifs poursuivis:

  • Recherche de co-développeurs ou de capitaux propres pour financer le développement

  • Recherche de financements pour la construction, en dette ou en capital

  • Elaboration de stratégies de sortie:

    • Garantie d'achat fournie aux développeurs de projets durant le développement 

    • Recherche d’investisseurs finaux pour la revente éventuelle du permis de construire

Liste de services financiers:

  • Structuration du projet d'investissement: vendor due diligence, teasers et rédaction de mémorandum d'info

  • Modélisation: modélisation financière et évaluation des projets

  • Gestion de l'information et coordination : passage des accords de confidentialité, coordination des sessions de questions/réponses et dialogue avec les investisseurs durant la phase de due diligence, assistance des investisseurs durant les négociations, coordination de l’équipe de conseils mise en place pour le projet (juridique, technique, environnemental), mise en œuvre et gestion d’une data room

  • Clôture du montage financier: structuration et finalisation des accords financiers, validation des assurances et des garanties

  • Reporting financier:

    • Rédaction et suivi du budget prévisionnel détaillé du projet, de la création de la SPV à la fin du développement

    • Rapports mensuels présentant la comparaison entre les dépenses réelles et les prévisions

    • Analyse financière sur les rapports mensuels, suivi des évolutions CAPEX & établissement des besoins financiers futurs

météo

13.12.2018

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